1. Objet
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2. Utilisation autorisée
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4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
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6. Modifications
L’association Anticor se réserve le droit de modifier à tout moment les termes de la présente licence afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles du projet. La date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page.
7. Contact
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